Licencié pour faute grave après avoir fait l'objet de deux avertissements, un aide-soignant exerçant dans un Ehpad associatif a contesté ces mesures devant le juge. Avec succès, puisque celles-ci n'étaient pas suffisamment justifiées par l'employeur et révélaient une situation de harcèlement moral.
La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 19 novembre 2025, la nullité du licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre d'un aide-soignant exerçant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) associatif.
Aucun, ou presque, des faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement, ni lors des avertissements ayant précédé cette mesure, n'était établi. De ce fait, les sanctions prises successivement à son encontre – finalement injustifiées – étaient constitutives d'un harcèlement moral, rendant nul le licenciement.
Cette décision constitue un rappel aux employeurs : ils doivent justifier de façon claire et précise les mesures disciplinaires qu'ils prononcent.