Le département de l'Aveyron a refusé de financer les postes d'aides-soignants d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) associatif. Une décision confirmée par le juge administratif.

Dans deux arrêts du 7 novembre 2025, le Conseil d'État a validé la décision d'un département de ne pas financer les postes d'aides-soignants dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) associatif.

L'une des raisons avancées : le niveau de dépendance des résidents n'était pas assez élevé pour justifier ces postes.

Recours du gestionnaire

Dans ces affaires, l'association gestionnaire contestait les montants des dépenses du groupe II afférentes au personnel de l'Ehpa au titre du budget prévisionnel des exercices 2021 et 2022, arrêtés par le président du conseil départemental (PCD) de l'Aveyron.

Elle demandait en particulier la prise en compte des compléments de rémunération, actés par une décision unilatérale du 17 mars 2021 transposant la mesure de revalorisation salariale « Ségur », et de la présence des aides-soignants.

Dans le détail, l'association réclamait que le montant des charges du groupe II du budget prévisionnel soit porté à 165 233 € pour chacune des deux années, au lieu de 108 667 €.