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Brève06 mai 2020
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École inclusive : un comité de suivi par département

Un décret du 6 mai transforme le groupe technique départemental de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés (en place depuis 2009) en un comité départemental de suivi de l'école inclusive. Présidé conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et le directeur académique, l'instance rassemble l'ensemble des acteurs institutionnels concernés par la question de la scolarisation des enfants handicapés (directeur de la MDPH, présidents des conseils départemental et régional, communes...) ainsi que des représentants d'associations de parents et des organismes gestionnaires.

Ses missions ? Dresser un état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves handicapés et organiser les « programmations et les déploiements nécessaires pour l'accueil, la formation et l'accompagnement des élèves ». Ce comité doit aussi encourager le développement « des actions de formation croisée en matière d'école inclusive et de coopération » et en dresser le bilan.

Annexé au rapport biennal du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), le rapport annuel des travaux du comité est également adressé à différentes instances : conseil départemental de l'Éducation nationale, commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux...

Le décret ne précise pas le lien entre les comités départementaux et le comité national de l'école inclusive installé en juillet dernier.

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