La loi pour le plein emploi prévoit un nouveau régime de sanctions à l'encontre des bénéficiaires du RSA. Aujourd'hui, s'ils manquent à leurs obligations, les intéressés peuvent déjà voir leur allocation suspendue. Certains litiges se règlent devant les juridictions administratives. Le point sur la jurisprudence.

15 heures d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, création d'un service public de la petite enfance, meilleur accompagnement des travailleurs handicapés… Tour d'horizon des dispositions définitivement adoptées par les parlementaires.

Alors que doit être bientôt votée la réforme des "droits et des devoirs" liés au RSA, son expérimentation se poursuit, notamment dans le Loiret. Même dans ce département de droite, les parcours d’insertion se construisent sur mesure, sans exiger de seuil minimal.

Attaché aux innovations, le président de la Loire-Atlantique revient sur l'expérimentation de la réforme de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA dans son département, ainsi que sur les réponses de sa collectivité à la crise de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Au-delà du simple changement de nom de Pôle emploi en "France Travail", la future loi "plein emploi" implique de réelles transformations. Le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, confirme que des moyens importants seront dédiés, au cours des prochaines années, à la rénovation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

En discussion à l'Assemblée nationale, le projet de loi "plein emploi" cristallise les tensions sur la question du RSA et des 15 heures d'activité qui pourraient être exigées des allocataires. La gauche s'appuie sur un document officiel de la Cnaf pour alerter sur le risque de précarisation de certains bénéficiaires.

Présenté en conseil des ministres le 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2024 augmente les crédits alloués au ministère du Travail. L'ambition principale est, sans surprise, la mise en place de la réforme France Travail.

Le ministre du Travail croit en la possibilité de trouver une majorité sur son projet de loi "plein emploi", créant France travail et revoyant l'accompagnement des allocataires du RSA. Et il espère encore créer un titre de séjour pour les métiers en tension – attendu dans le social et médico-social – via le projet de loi sur l'immigration.

Lors de son conseil national, l'Unccas a haussé le ton face au gouvernement. Pour que le PLFSS 2024 soit à la hauteur des besoins, l'union présidée par Luc Carvounas a formulé vingt propositions.