Le constat du dépassement de la durée maximale de travail, par jour ou par semaine, ouvre à lui seul droit à la réparation du salarié, estime la Cour de cassation.
La violation des règles légales relatives aux durées maximales de travail, journalière ou hebdomadaire notamment, entraîne automatiquement droit à réparation pour les salariés, juge la Cour de cassation. Les intéressés n'ont pas besoin de démontrer avoir subi un préjudice à ce titre. Illustration dans un arrêt du 11 mai 2023.