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Article05 mars 2024
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Droit des résidents d'Ehpad d'accueillir leur animal : sous quelles conditions ?

Le gouvernement est favorable à l'accueil des animaux de compagnie des résidents en Ehpad. Une mesure qui figure dans la proposition de loi "bien vieillir". Toutefois, la version adoptée au Sénat n'en fait pas un droit opposable, contrairement à ce que prévoyait l'amendement initial du député LR Philippe Juvin. Explications.

La ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, Catherine Vautrin, s'est dite « favorable à (...)  ouvrir la possibilité dans la loi d'accueillir des animaux de compagnie en Ehpad », confirmant les propos de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, qui s'est exprimée sur Télématin le 1er mars.

Cette annonce n'est pas une nouveauté : elle figure dans la proposition de loi « bien vieillir », en fin d'examen au Parlement. Le texte doit être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 12 mars prochain. Catherine Vautrin a invité la CMP « à se saisir de cet enjeu de société en vue d'humaniser davantage nos Ehpad » .

Un nouveau droit…