L’instruction du 1er avril 2026 sur le droit de visite en ESSMS adopte une lecture absolutiste qui ignore les contradictions du texte législatif et fait peser sur les établissements des contraintes organisationnelles considérables, analyse dans cette chronique* Olivier Poinsot, directeur juridique d’organisme gestionnaire et enseignant-chercheur.

La crise sanitaire du Covid-19 a mis en lumière, de façon brutale, les conséquences humaines désastreuses d’une privation prolongée du droit de visite dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Des résidents sont décédés sans pouvoir recevoir leurs proches.

Des familles ont été tenues à l’écart, parfois sans motif médical sérieux, parfois même à titre de représailles contre celles jugées « trop exigeantes », comme le Défenseur des droits l’avait documenté dès 2021.

L’article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), issu de la loi du 2 janvier 2002, garantissait déjà aux personnes accueillies le respect de leur dignité, de leur vie privée et de leurs liens familiaux. Mais ce fondement restait général et son application concrète trop largement abandonnée à la discrétion des professionnels.

C’est pourquoi le législateur a institué, par l’article L. 311-5-2, un droit de visite quotidien, opposable, avec un encadrement strict des motifs de refus.