Revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), prestations facultatives : la Cour de cassation et le Conseil d'État ont rendu ces derniers mois plusieurs arrêts relatifs aux prestations d'aide sociale. Cette jurisprudence est d'intérêt à plusieurs égards. D'une part, elle a le mérite de rappeler le droit en vigueur. D'autre part, elle illustre utilement des situations pratiques auxquelles les professionnels peuvent se retrouver confrontés au quotidien.

Ces arrêts abordent des problématiques variées, allant du calcul des prestations sociales à leurs modalités de versement en passant par les conditions de récupération des sommes indûment versées.

Nous vous proposons un dossier juridique présentant de manière synthétique les arrêts ayant retenu notre attention : « Prestations sociales : panorama de la jurisprudence récente ».