À situation exceptionnelle, réglementation exceptionnelle ! Le secteur social et médico-social, on le sait, est fortement impacté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour permettre aux gestionnaires de faire face à ces conditions de fonctionnement inhabituelles, une série de textes ont été adoptés dans l'urgence : loi d'habilitation, ordonnances, décrets, circulaires... 

De même, pour que les publics vulnérables puissent continuer à percevoir leurs allocations, sans que le confinement entraîne une situation de rupture des droits, le principe d’une prolongation automatique de nombreux droits sociaux pour plusieurs mois (AAH, RSA...) a été acté. Les mesures administratives et juridiques dont l’échéance arrive pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire sont pareillement automatiquement reconduites pour une certaine durée, telles que les mesures de protection juridique (tutelle, curatelle) ou les mesures prises dans le domaine de l’assistance éducative.

Ces dispositions sont par nature temporaires. Leur durée de vie est limitée à la période d’état d’urgence sanitaire et aux quelques mois suivants.

Pour vous permettre d'y voir plus clair dans cette réglementation foisonnante, nous publions à destination de nos abonnés un dossier juridique qui synthétise l'ensemble de ces textes, pour être sûr de ne rien rater : Covid-19 : mesures spécifiques au secteur social et médico-social.