L'emblématique ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante qui, depuis 76 ans, encadrait la réponse pénale à la délinquance juvénile, a cédé la place, le 30 septembre 2021, au nouveau code de la justice pénale des mineurs.

Modifiée une quarantaine de fois, l’ordonnance de 1945 était devenue peu lisible pour les justiciables et difficilement utilisable par les professionnels.

« Ce texte est une révolution » a déclaré Éric Dupond-Moretti, sur RTL le 27 septembre, parce qu'il permettra de « juger des gamins dans des temps très courts ». Répondant aux critiques qui le jugent trop répressif, le ministre de la Justice a estimé que « ce code [était] parfaitement équilibré ».

Si le nouveau code reprend certaines dispositions du texte de 1945 et conserve, en particulier, les spécificités de la justice des mineurs (primauté de l’éducatif, spécialisation…), il réforme en profondeur la procédure pénale qui leur est applicable.

L’une des principales nouveautés vise en effet à accélérer les délais de jugement, actuellement de 18 mois en moyenne, en posant le principe d'une « césure » du procès pénal : le mineur fait l’objet de deux jugements, le premier sur sa culpabilité (dans les trois mois) et le second sur la sanction (dans les neuf mois suivants).

Pour mieux saisir les principaux aspects de cette réforme, et son impact sur les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH), voir notre dossier juridique « Code de la justice pénale des mineurs : les principales mesures ».