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Brève08 juin 2021
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[Dossier juridique] AME : les nouvelles règles applicables depuis le 1er juin 2021

L'aide médicale de l'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière d'avoir accès au système de santé français. Depuis sa création, l'AME fait l'objet de critiques récurrentes : les uns dénonçant son coût pour les finances publiques, les autres les fraudes dont le dispositif serait victime. C'est notamment pour lutter contre ces détournements que les conditions d'accès à l'AME ont été durcies.

Le dispositif a été réformé par la loi de finances pour 2020, complétée par un décret du 30 octobre 2020. En raison de la crise sanitaire, l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, initialement prévue au 1er janvier 2021, a été reportée au 1er juin 2021.

Cette nouvelle version de l'AME (conditions d'éligibilité, dépôt de la demande, soins pris en charge...) est présentée dans notre dernier dossier juridique : « La réforme de l'aide médicale de l'État ».

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