La ministre Aurore Bergé annonce un projet de loi-cadre pour "mieux prévenir et mieux sanctionner" les violences faites aux femmes. En parallèle, une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles vient d’être déposée par Céline Thiébault-Martinez à l'Assemblée nationale. Les deux textes portent des mesures visant à protéger les enfants.

À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes du 25 novembre, et alors que les féminicides sont en hausse, la ministre déléguée en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, annonce qu’un projet de loi-cadre sur ce sujet est « prêt ».

Dans un entretien à l’Agence France presse (AFP), elle dit souhaiter que ce texte – réclamé de longue date par les associations féministes – puisse être inscrit à l'ordre du jour parlementaire « dès que cela sera possible ».

53 mesures

Selon elle, cette « loi-cadre est le fruit d'un travail mené avec l'ensemble des groupes parlementaires ». Riche de 53 mesures, elle vise à « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir, mieux caractériser et mieux sanctionner ».

Considérant le dépôt de plainte comme « le premier défi », la ministre souhaite que toutes les victimes aient « accès à l'aide juridictionnelle de manière inconditionnelle dans le cadre de violences intrafamiliales ou de violences sexuelles », ce qui n’est « pas le cas aujourd'hui ».

« Il faut leur garantir que leur avocat puisse être présent, si elles le souhaitent, lors des examens médicaux, pour garantir aussi la manière dont elles seront ou ne seront pas questionnées sur ce qu'elles ont eu à vivre », poursuit-elle.