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Article24 janvier 2020
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Désignation du tuteur ou curateur : la priorité familiale n'est pas absolue

Dans deux arrêts du 18 décembre 2019, la Cour de cassation confirme les décisions de confier les mesures de curatelle et tutelle à des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, dans des situations de "désespoir" du curateur et de conflits.

Pour désigner le tuteur ou curateur d'une personne faisant l'objet d'une mesure de tutelle ou curatelle, le juge doit donner la priorité à la famille (en l'absence de désignation anticipée de l'intéressé). Si cette fonction ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). La jurisprudence interprète strictement ces dispositions, la Cour de cassation imposant aux juges du fond de bien motiver leur décision de ne pas confier la mesure de protection à la famille ou à un proche (par exemple : arrêt du 5 décembre 2012arrêt du 9 juillet 2014).

Dans deux arrêts du 18 décembre 2019, la Haute juridiction confirme les décisions des cours d'appel ayant confié les mesures de protection juridique (curatelle renforcée dans un cas et tutelle dans l'autre) à des MJPM, celles-ci étant prises dans l'intérêt des personnes protégées. Ils sont l'occasion de revenir sur les modalités de désignation des personnes chargées d'une mesure de curatelle ou tutelle.

Choix anticipé du majeur protégé