La loi de finances pour 2021 permet aux jeunes peu qualifiés de moins de 30 ans, effectuant certains types de stages dans le cadre d'un programme national, de percevoir la même rémunération que celle dont bénéficient les stagiaires de la formation professionnelle, et d'être affiliés au régime de sécurité sociale dans les mêmes conditions que ces derniers. Un arrêté du 31 mai 2021 fixe la liste des stages concernés.

Il s'agit des « actions d'accompagnements, d'insertion professionnelle, d'orientation, d'appui à la définition d'un projet professionnel, d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle » suivies au titre :

• des projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet (AAP) « Prépa-apprentissage » ;
• des projets sélectionnés dans le cadre de l'AAP « 100 % inclusion » ;
• des projets sélectionnés dans le cadre de l'AAP « Insertion professionnelle des réfugiés » ;
• du dispositif « Prépa-Compétences ».

Le suivi du parcours d'accompagnement au titre du dispositif « Promo 16-18 » ouvre seulement droit à l'affiliation au régime de sécurité sociale.

Les modalités de rémunération des jeunes sont précisées par décrets du 29 avril 2021.

Par ailleurs, en complément de ces textes, un décret du 28 mai vient préciser la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle âgés de moins de 26 ans et ayant eu une activité antérieure (pendant 6 mois sur les 12 mois précédents ou 12 mois sur les 24 mois précédents). Le montant perçu est fixé à 685 € par mois (au lieu de 200 € ou 500 € selon leur âge), à compter du 1^er juin 2021.