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Article06 janvier 2022
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Des "référents laïcité" dans la fonction publique

Un référent laïcité doit être désigné dans chaque collectivité territoriale et établissement public, y compris social et médico-social. Il doit conseiller la direction et les agents sur l'application du principe de laïcité et organiser une journée de la laïcité, chaque 9 décembre.

Un décret vient préciser les missions des « référents laïcité » dans la fonction publique. Si ces référents sont mentionnés dans une circulaire de 2017, leur existence a été consacrée par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Celle-ci prévoit que les agents publics chargés de cette mission doivent apporter « tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte ».

Désignation

Ils sont désignés :