La Cour de cassation juge qu’un courrier reprochant des faits précis au salarié d’une association et l’invitant à changer de comportement sous peine de sanction constitue un avertissement. Ces faits ne peuvent plus justifier un licenciement.

Dans cette affaire jugée le 6 novembre 2019 par la Cour de cassation, une association (l'Association des aveugles et malvoyants de la Manche) a employé une salariée en qualité de « responsable médico-social », par contrat de travail à temps partiel. Treize ans plus tard, cette dernière est licenciée pour insuffisance professionnelle. Contestant le bien-fondé de son licenciement, la salariée a saisi la justice. Qui a fini par lui donner gain de cause, en qualifiant son licenciement sans cause réelle et sérieuse et en prononçant à son bénéfice le versement de diverses sommes.