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Article02 décembre 2019
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Demande d'asile : l'Ofpra doit-il entendre les enfants ?

Selon le Conseil d'Etat, l'Ofpra n'est tenu d'entendre les enfants mineurs d'une personne ayant déposé une demande d'asile que s'il estime que l'enfant aurait pu subir des persécutions dont sa famille n'aurait pas connaissance.

Dans une décision du 6 novembre 2019, le Conseil d'État précise que l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) n'a pas à entendre les enfants mineurs d'un demandeur d'asile, sauf s'il estime que l'enfant aurait pu subir des persécutions dont sa famille n'aurait pas connaissance.

La procédure