Nous avons sélectionné les propositions de loi (PPL) qui concernent le médico-social et le travail social. Parmi celles-ci, une PPL visant à réviser "la procédure de désignation des évaluateurs externes" des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Si, pour l'instant, les députés planchent sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les parlementaires continuent de déposer des propositions de loi (PPL) sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Signalons toutefois que leur sort dépend de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée. Nombreuses sont celles qui resteront lettre morte. Certaines d'entre elles pourront être inscrites à l'ordre du jour lors des niches parlementaires (journées réservées aux groupes) : le 23 janvier a eu lieu celle des socialistes et le 29 janvier celle de la Droite républicaine.
Tour d'horizon des PPL des différents groupes parlementaires, en lien avec le social et le médico-social, classées par grand thème.
ESSMS
- PPL « portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux » (ESSMS). Le texte, déposé par le député Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates), veut « renforcer l’indépendance et la sincérité des évaluations, et écarter les conflits d’intérêts ». La PPL prévoit que : « La Haute autorité de santé [HAS] tire au sort trois organismes évaluateurs parmi l’ensemble des organismes accrédités compétents pour procéder à l’évaluation demandée. (...) L’ESSMS choisit un organisme accrédité parmi les trois tirés au sort. Le montant de la rémunération de l’organisme chargé de l’évaluation est déterminé selon un barème de prix fixé par décre t. »