Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective de 1951 — visant le travail pendant cinq heures au moins entre 21 et 6 heures, et le "travail effectif" toute la nuit — sont cumulatives, précise la Cour de cassation.

Dans le champ de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN 51), deux types d'indemnités pour travail de nuit peuvent être versés. La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 25 octobre 2023, que ces deux indemnités sont cumulatives.

Demande de rappels de salaires

L'affaire concerne cinq aides-soignantes et agents administratifs employées par une association gérant plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Leurs contrats de travail sont soumis à la CCN 51.