Un décret, en vigueur depuis janvier 2023, fait évoluer la composition et le fonctionnement du conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Même si des progrès sont introduits, un collectif d'une quinzaine d'organisations pointe des pistes d'amélioration.
L'affaire Orpea a posé la question des contre-pouvoirs dans des établissements accueillant des personnes très âgées, qui parfois ne disposent plus de toutes leurs facultés intellectuelles. Les pouvoirs publics ont répondu à cette situation problématique en renforçant la composition et le fonctionnement des conseils de la vie sociale (CVS) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), via le décret du 25 avril 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Culture démocratique
Pour de nombreuses organisations du secteur*, ce texte ne peut clore la réflexion, mais doit plutôt la lancer, tant il est vrai que « la démocratie participative ne se règle pas seulement par le nécessaire droit mais bien plus encore grâce à la culture démocratique de la société, des établissements, des directions. »