Dans une instruction technique du 22 janvier 2020, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) fixe les montants des ressources plancher et plafond à retenir, en 2020, pour le calcul de la participation financière des familles qui confient leur enfant à une structure d'accueil de jeunes enfants bénéficiaire de la prestation de service unique (versée par les caisses d'allocations familiales).

Ainsi, pour cette année, les montants à retenir sont les suivants :

• pour les ressources mensuelles plancher : 705,27 € ;
• pour les ressources mensuelles plafond : 5 600 €.

La participation financière des familles varie notamment en fonction des ressources perçues en année N -2 (soit en 2018), lesquelles sont encadrées par ce plancher et ce plafond.

Le plancher de ressources s'applique lorsque la famille a des ressources nulles ou inférieures à ce plancher, lorsque l'enfant est placé en famille d'accueil au titre de l'aide sociale à l'enfance et lorsque la personne non allocataire ne dispose ni d'avis d'imposition, ni de fiches de salaires.

Rappelons que le barème des participations familiales a été réformé par une circulaire du 5 juin 2019.