Une instruction ministérielle du 2 mai relayée par l'AFP prépare le terrain pour le retour des professionnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, non-vaccinés contre le Covid-19.
Au lendemain de la publication, prévue pour le 14 mai, d'un décret suspendant l'obligation vaccinale, les personnels suspendus seront considérés comme réintégrés.
Les employeurs, publics comme privés, devront contacter chaque professionnel concerné pour lui proposer de reprendre ses fonctions ou un emploi équivalent, c’est-à-dire sans modification substantielle dans la nature des fonctions, le niveau de responsabilité, la rémunération… La rupture conventionnelle est encouragée en cas de désaccord sur les modalités du retour. Du côté des personnels libéraux, la fin de la suspension est automatique.
Afin d'anticiper, le ministère de la Santé invite les établissements publics à « prendre contact avec leurs agents sans attendre » la parution du décret.
L'instruction fait suite à un avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 30 mars 2023 – recommandant la levée de l'obligation de vaccination –, avis que le ministre de la santé François Braun avait annoncé suivre.
Le gouvernement a cependant été pris de court par les oppositions coalisées à l'Assemblée nationale, qui ont voté le 4 mai en première lecture une proposition de loi abrogeant l'obligation vaccinale dans les secteurs « médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne ».
Un pas trop loin pour l'exécutif, qui entend conserver la possibilité de réactiver l'obligation vaccinale en cas de nouvelle crise sanitaire.
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