Pour faire face à la crise énergétique, le gouvernement a déjà mis en place plusieurs mécanismes de soutien applicables en 2023 : bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz, amortisseur électricité, etc.
Une note d'information interministérielle du 20 février 2023 récapitule les modalités selon lesquelles ces mesures d'aides peuvent être activées par les dispositifs d'appui à la coordination (DAC), certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - dont ceux intervenant dans le champ de la protection de l'enfance et les lieux de vie et d'accueil -, les établissements de santé, les centres de santé et les maisons de santé pluri-professionnelles, « quels que soient leurs statuts ».
Elle complète l'instruction du 22 décembre 2022 qui visait en particulier les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou handicapées.
Pour bénéficier des dispositifs d'aide, rappelle par exemple la note, les structures doivent se déclarer auprès de leurs fournisseurs en remplissant une attestation d’éligibilité.
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