Le cadre budgétaire et comptable des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) de droit public est modifié par un décret du 18 janvier, en vue d'une meilleure visibilité des informations financières.

Un décret du 18 janvier 2023 simplifie le cadre budgétaire et comptable applicable aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) de droit public. Objectif : l'unifier avec celui applicable à leurs principaux membres.

Le décret modifie également, dans le même sens, le cadre budgétaire et comptable des groupements de coopération sanitaire (GCS) de droit public.

Régimes de comptabilité applicables

Actuellement, les GCSMS de droit public relèvent, selon leurs missions, de régimes de comptabilité distincts :