Le Conseil d'Etat précise les éléments que le département peut prendre en compte pour décider de mettre un terme à un contrat jeune majeur. Le comportement du jeune en fait partie.

Dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'État juge que le département peut mettre un terme à un contrat jeune majeur en se fondant, notamment, sur le comportement de l'intéressé, ainsi que sur sa situation au regard du droit au séjour et au travail.

Les faits

Cette affaire concernait un jeune Camerounais confié, par un juge des enfants, au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de Paris. La Ville avait maintenu sa prise en charge après sa majorité dans le cadre d'un contrat jeune majeur.