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Article03 janvier 2020
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Contentieux sociaux : des règles plus souples devant le juge administratif

Lorsqu'il intervient dans le cadre d'un contentieux social, le juge doit faire preuve de souplesse, surtout si le requérant ne s'est pas adjoint les services d'un avocat.

Le Conseil d'État a apporté, le 4 décembre 2019, d'utiles précisions sur la procédure applicable aux contentieux sociaux relevant de la compétence du juge administratif.

Pour rappel, ces contentieux recouvrent les recours relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi.

Faire preuve de pédagogie

Si le code de justice administrative prévoit que la procédure applicable en la matière est, de manière générale, plus souple, elle l'est encore plus quand le requérant n'a pas eu recours aux services d'un avocat.