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Brève03 juin 2021
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Contentieux de la sécurité sociale : une circulaire de la Cnav détaille la réforme

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 1er juin, une circulaire détaillant l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale. Elle se substitue à un précédent document, daté du 27 novembre 2019.

Cette nouvelle circulaire tient compte de la réforme du contentieux de la sécurité sociale, prévue par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, complétée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Rappelons que cette réforme a notamment supprimé, à partir du 1er janvier 2019, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), dont les compétences ont été transférées aux tribunaux de grande instance (TGI) puis, à compter du 1er janvier 2020, aux tribunaux judiciaires.

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