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Brève18 octobre 2021
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Congés parentaux : quelles modalités dans la fonction publique hospitalière ?

Un décret, publié le 15 octobre au Journal officiel, détaille les modalités de mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière (FPH) des congés de maternité et liés aux charges parentales. Ces derniers recouvrent le congé de naissance, le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le congé d'adoption ainsi que le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Les congés sont accordés de plein droit dès lors que le fonctionnaire ou l'agent contractuel en fait la demande au chef d'établissement ou, pour ce dernier, à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Le texte précise les justificatifs à fournir à l'appui de cette demande.

Un décret, paru le 30 juin dernier, avait fixé ces mêmes modalités pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT).

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