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Brève13 décembre 2019
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Conférences régionales de la santé et de l'autonomie : fonctionnement rénové

Les conférences régionales de la santé et de l'autonomie sont des organismes consultatifs concourant à la définition et la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Un décret du 11 décembre 2019 modifie leur composition, ainsi que certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il tire notamment les conséquences de la loi Santé du 26 janvier 2016 dont sont issus les schémas régionaux de santé des projets régionaux de santé ainsi que les conseils territoriaux de santé.

Parmi les modifications de leur composition, le collège des représentants des conférences de territoire devient ainsi celui des représentants des conseils territoriaux de santé.

La liste des matières pour lesquelles ces conférences sont consultées est par ailleurs actualisée, afin notamment de tenir compte du fait qu'elles rendent un avis sur le schéma interrégional de santé et, le cas échéant, sur les schémas interrégionaux spécifiques.

En outre, le décret porte de quatre à cinq ans la durée du mandat des membres de ces conférences, afin de l'aligner sur la durée du projet régional de santé, précise la notice du décret. Cette disposition est applicable aux mandats en cours, qui sont donc prorogés d'un an. 

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