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Article17 janvier 2020
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Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit

Toute récente, la complémentaire santé solidaire est impactée par la LFSS pour 2020 qui prévoit la mise en place d'un contrat de sortie en fin de droit et une information renforcée sur l'éligibilité potentielle des bénéficiaires de l'AAH et de l'ASI.

La complémentaire santé solidaire, issue de la fusion de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), est en place depuis le 1er novembre 2019. Elle permet aux personnes disposant de ressources inférieures à certains seuils de bénéficier d'une protection complémentaire en matière de santé à moins d'un euro par jour. Elle est accordée pour un an, renouvelable si ses conditions d'octroi sont toujours remplies. Si ce n'est pas le cas, l'intéressé peut bénéficier d'un « contrat de sortie », instauré par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020.

Contrat de sortie

Un contrat d'un an

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