Certains professionnels du secteur ont déjà recours à des outils d'intelligence artificielle (IA) pour reformuler un compte rendu, synthétiser un document ou structurer un projet personnalisé. IA Act, RGPD, charte interne… Accens Services livre plusieurs repères pour sécuriser ces pratiques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
L'intelligence artificielle (IA) est déjà présente dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), mais dans ce secteur « l'innovation ne peut pas se faire à n'importe quel prix », souligne Solène Fauqueux, juriste et consultante qualité et RGPD chez Accens Services.
Comment les directions doivent-elles encadrer des pratiques parfois déjà installées ? Lors d'un webinaire organisé le 24 septembre, elle a livré, avec Ange Allima, également juriste et consultante RGPD, plusieurs conseils aux gestionnaires d'ESSMS.
L'IA déjà présente dans les ESSMS
« Même si vous n'avez pas déployé de système d'intelligence artificielle au sein de vos établissements, l'IA est finalement déjà chez vous », préviennent les intervenantes.
Elles distinguent notamment l'« usage invisible », lorsque des professionnels utilisent ChatGPT, Claude, Copilot ou Gemini pour rédiger ou reformuler des textes ; l'« usage subi », lorsque des fonctionnalités d'IA sont intégrées aux logiciels métiers ; et l'« usage terrain », avec certains outils de communication alternative et améliorée (CAA), la prédiction avancée de mots ou la domotique vocale.
« Le sujet n'est plus de savoir si nous devons y aller, mais d'encadrer ce qui se fait déjà », résument les juristes.