Les modalités d'attribution et de versement du chèque énergie, ainsi que ses conditions d'utilisation dans les établissements pour personnes âgées sont précisées. L'éligibilité et le montant du nouveau dispositif seront définis, par arrêté, au printemps 2021.
Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie (tarif de première nécessité pour l'électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel) afin d'aider les ménages les plus modestes au paiement des dépenses d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.) ou au financement d’une partie des travaux d'économies d'énergie engagés dans les logements.
Afin de prendre en compte le retour d'expérience des premières années de mise en œuvre du chèque énergie et d'améliorer le dispositif, un décret du 30 décembre 2020 vient modifier certaines dispositions du précédent décret du 6 mai 2016. Son article 2 sur l’expérimentation de la mise en place du chèque énergie est par ailleurs abrogé.
Tour d'horizon des nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2021 sauf exceptions.
En attente d’arrêtés
Le chèque énergie est attribué sur la base d'un critère fiscal unique, tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages. À compter du 1er janvier 2021, le revenu fiscal de référence annuel doit être inférieur à un seuil fixé par arrêté (jusqu’ici, il devait être inférieur à 7 700 €, montant fixé par décret). La valeur du chèque énergie 2021 sera également définie par arrêté.