La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de calcul du repos de compensation octroyé aux professionnels travaillant de nuit dans une structure appliquant la convention collective du 15 mars 1966. L'affaire concerne un infirmier exerçant dans une maison d'accueil spécialisée (MAS).

Lorsqu'ils travaillent de nuit, les salariés relevant de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficient d'un repos de compensation.

Sa durée est calculée différemment selon que la structure prévoit, ou non, une contrepartie salariale au travail de nuit.

Dans un arrêt du 14 octobre 2026, la Cour de cassation précise ce qu'il faut entendre par « contrepartie salariale ». Elle juge qu'une heure de repos rémunérée, considérée comme du temps de travail, n'en constitue pas une.

Demande de rappel de salaire

L'affaire concerne un infirmier travaillant de nuit dans une maison d'accueil spécialisée (MAS), gérée par une association appliquant la CCN 66.

Licencié en 2019, il conteste cette décision et réclame également diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.