Texte fondateur pour les salariés du social et médico-social, la convention collective nationale du 15 mars 1966 a accompagné la structuration des métiers pendant plusieurs décennies. Aujourd’hui considérée comme inadaptée aux mutations du secteur pour de nombreux acteurs, elle reste un cadre protecteur à conserver pour certains.
Elle a structuré un secteur, façonné des métiers et accompagné des générations de professionnels : 60 ans après sa création, la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) reste aujourd’hui incontournable dans le secteur social et médico-social.
Pourtant, elle est largement questionnée depuis une vingtaine d’années. Comment expliquer cette longévité et les difficultés que pose ce texte à l’heure ou l’attractivité du secteur est au plus bas ?
État-providence
Rappelons d’abord que cette convention naît dans un contexte d’expansion de l’État-providence. « Les années 60 sont une période structurante en matière d’équipement institutionnel, avec la naissance des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass), la structuration d’une politique publique d’État en faveur de l’enfance en danger et des enfances inadaptées et handicapées », raconte Didier Tronche, président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), et ancien directeur général du Syndicat national des associations de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Snasea).
En parallèle, les associations qui prennent en charge les personnes fragiles et investissent les métiers de l’accompagnement sont aussi en voie de structuration avec la création de trois syndicats employeurs, le Snasea, le Syndicat national des associations de parents d’enfants inadaptés (Snapei) et le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP).