menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Brève05 novembre 2020
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

CCN 51 : agrément d'un avenant de "toilettage"

Un arrêté, publié ce 29 octobre au Journal officiel, a agréé un avenant « de toilettage » de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCN 51.

L'avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 procède à de nombreuses simplifications et précisions rédactionnelles dans le but de rendre le texte plus lisible.

Il tire également les conséquences de diverses évolutions législatives et réglementaires intervenues ces dernières années en droit du travail, dont la loi « Travail » du 8 août 2016, les ordonnances « Macron » de septembre 2017 et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

L’architecture générale de la convention est, en revanche, inchangée.

ABONNEMENT
Accédez à l'intégralité de nos contenus
  • Articles & brèves
  • Vidéos & infographies
  • Longs formats & dossiers juridiques
  • Reportages & enquêtes
Découvrez nos offres