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Brève05 novembre 2020
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CCN 51 : agrément d'un avenant de "toilettage"

Un arrêté, publié ce 29 octobre au Journal officiel, a agréé un avenant « de toilettage » de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCN 51.

L'avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 procède à de nombreuses simplifications et précisions rédactionnelles dans le but de rendre le texte plus lisible.

Il tire également les conséquences de diverses évolutions législatives et réglementaires intervenues ces dernières années en droit du travail, dont la loi « Travail » du 8 août 2016, les ordonnances « Macron » de septembre 2017 et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

L’architecture générale de la convention est, en revanche, inchangée.

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