Les missions et l'organisation des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont rénovées par un décret du 26 juin. Le texte rend également opposables les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute Autorité de santé (HAS), renforçant ainsi les leviers de contrôle des ARS.

Un décret du 26 juin 2026 redéfinit les missions et l'organisation des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), via deux nouveaux cahiers des charges.

Il actualise un cadre réglementaire vieux d'une cinquantaine d'années afin de tenir compte de l'évolution des pratiques professionnelles et des réformes intervenues ces dernières années.

Au-delà de cette modernisation, le texte marque une évolution majeure : il impose aux Camsp et aux CMPP d'exercer leurs missions dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) de la Haute Autorité de santé (HAS).

Tour d'horizon des nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur le 2 juillet 2026.

Les RBPP doivent s'appliquer

C'est l'une des principales nouveautés du décret. Les nouveaux cahiers des charges prévoient que les Camsp et les CMPP doivent exercer leurs missions « dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles » (RBPP) élaborées par la Haute Autorité de santé (HAS).