Un arrêté réduit le niveau de participation financière des personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile (Cada, Huda).
Les personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile doivent s'acquitter d'une participation financière à leurs frais d'hébergement et d'entretien, calculée en fonction de leurs ressources. Le barème est revu à la baisse par un arrêté du 12 décembre 2023. Ce texte remplace un précédent arrêté du 9 février 2022.
Sont notamment concernées les personnes accueillies en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ou en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda).
Ressources prises en compte
Sont redevables de cette participation financière les demandeurs d'asile dont le niveau de ressources est au moins égal au montant du revenu de solidarité active (RSA), soit 607,75 € pour une personne seule depuis le 1er avril 2023.
L'arrêté vient préciser que le niveau de ressources à prendre en compte « est égal à la moyenne mensuelle de l'ensemble des ressources de la personne hébergée au titre des trois mois précédant l'examen de sa situation ». Elle n'est donc plus calculée, comme auparavant, en fonction du « montant total des ressources perçues le mois précédent ».