Répartition des dotations régionales limitatives, forfaits soins des Ehpad, forfaits soins et transport des accueils de jour et petites unités de vie, tarifs plafonds des Esat... Les valeurs pour 2023 sont détaillées par arrêtés.
Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 8 juin 2023 définissent les paramètres financiers applicables, pour 2023, à certains établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées.
DRL 2023
Une décision du 26 mai émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe ainsi, dans le cadre de la campagne budgétaire 2023, le montant des dotations régionales limitatives (DRL) octroyé à chaque agence régionale de santé (ARS).
Sont ainsi répartis :
- 15,247 milliards d'euros (Md€) pour le secteur « personnes âgées » (PA) ;
- 14,324 Md€ pour le secteur « personnes handicapées » (PH).
L'ensemble des crédits prévus pour 2023 ne sont pas délégués (un arrêté du 18 avril 2023 fixe l'objectif global de dépenses à 15,342 Md€ pour le secteur PA et 14,667 Md€ pour le secteur PH). Le solde pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2023, « au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA ».