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Brève30 mars 2020
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Baisse d'activité liée au Covid-19 : les assistantes maternelles peuvent prétendre au chômage partiel

Une ordonnance du 27 mars 2020 étend le bénéfice du dispositif d'activité partielle aux salariés qui en étaient jusqu’alors exclus, comme les assistantes maternelles ou les salariés employés à domicile par des particuliers. Une mesure dont se réjouit la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).

Même s'il est demandé aux parents qui le peuvent « de continuer à rémunérer leur assistant maternel, même pour les heures non travaillées », le gouvernement convient que « tous les parents ne sont pas en capacité d’assurer cette indemnisation ». C’est pourquoi, il met en place dès ce lundi 30 mars « un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise ». Les professionnels assurant la garde d’enfants au domicile de leurs parents pourront également bénéficier de ce régime, comme l’ensemble des salariés de particuliers employeurs.

Concrètement, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle « garantiront 80 % du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective ». Le montant versé aux assistants maternels et salariés de particuliers employeurs au titre de l’activité partielle « sera ensuite remboursé au particulier employeur ».

Le parent employeur peut verser le complément de rémunération manquant (20 %) à son salarié pour lui garantir un maintien total de son salaire. 

La secrétaire d'État Christelle Dubos invite tous les parents employeurs qui le souhaitent à se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires via le lien : declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/

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