Le Conseil d'Etat suggère à la Haute Autorité de santé de préparer les travaux nécessaires au réexamen de sa recommandation "Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent".
Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2020, le Conseil d'État invite la Haute Autorité de santé (HAS) à réexaminer, « à bref délai », sa recommandation de bonnes pratiques du 8 mars 2012 consacrée aux interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent dans le cadre de l'autisme et des troubles envahissants du développement.
Les faits
Dans cette affaire, l'association Autisme Espoir vers l'école avait demandé à la HAS de réexaminer cette recommandation, à laquelle elle reproche de mentionner la méthode des « 3i » – qui repose sur une stimulation individuelle, interactive et intensive de l'enfant – au nombre des « interventions globales non recommandées ».
La présidente de la HAS avait refusé de faire droit à cette demande au motif, notamment, que la recommandation couvrait un large champ de pratiques, « qui devraient être réévaluées selon les mêmes modalités en cas d'actualisation ». L'association avait alors demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision.