Expérimentée depuis septembre 2024 dans six départements pilotes, la nouvelle procédure de contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles de la protection de l'enfance et de la petite enfance sera généralisée à l'ensemble du territoire le 1er octobre prochain. Hormis des délais de délivrance aléatoires, les premiers retours sont plutôt positifs.

Six mois après son lancement en septembre 2024 dans six départements pilotes, le gouvernement publiait un premier bilan : sur 93 000 attestations d’honorabilité demandées, 435 personnes s’étaient vues refuser le sésame leur permettant de travailler, en raison de condamnations incompatibles.

Est-ce une réussite ? Difficile de l’affirmer faute de bilan chiffré de l’ancienne procédure de contrôle des antécédents judiciaires, jugée toutefois insuffisante par les rapporteurs de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, qui entérinait la réforme. La nouvelle procédure d'attestation d'honorabilité sera quoiqu'il en soit généralisée à compter du 1er octobre prochain, a confirmé la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). 

Globalement efficace 

Opérationnelle dans 29 départements, elle est considérée comme globalement efficace par le secteur associatif, malgré un temps d’adaptation nécessaire et des questions toujours en suspens. Pour rappel, le dispositif inverse la charge de la preuve : c’est désormais au salarié ou bénévole intervenant en protection de l’enfance et dans la petite enfance de présenter à son employeur une attestation d’honorabilité.