Les employeurs relevant du secteur des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) doivent, d'ici juin 2027, se mettre en conformité avec le nouveau système de classification et de rémunération. Celui-ci prévoit une augmentation des salaires minima de 3,59 % en moyenne.
Dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), le système de classification et de rémunération évolue, avec pour objectif une meilleure reconnaissance des compétences des professionnels, ce qui se traduit par une augmentation des salaires minima de 3,59 % en moyenne.
Ces changements sont actés par l'avenant n° 39 du 25 novembre 2025, étendu par arrêté du 4 mai 2026 (avec une réserve). Le texte s'applique à compter du 1er juin 2026, un délai d'un an étant laissé aux employeurs pour appliquer les nouvelles dispositions.
Le texte a été signé, côté patronal, par le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi) et, côté salariés, par le Syndicat national des métiers de l'insertion (Synami CFDT). Les autres syndicats de salariés représentatifs de la branche – CGT, FO et Solidaires – n'ont pas signé l'avenant, mais celui-ci n'a pas l'objet d'une opposition majoritaire.
Bien qu'il ait été signé par une seule organisation syndicale, le texte est applicable, la CFDT ayant recueilli plus de 44 % des votes lors des élections professionnelles.
Sont exclues de l'extension les structures privées à but non lucratif soumises à agrément en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Difficultés d'application
Le système de classification de la branche des ACI n'avait quasiment pas été modifié depuis 2011, explique Marion Laurent, déléguée générale du Synesi. Ces dernières années, « de plus en plus de structures remontaient des difficultés sur son application ».
Il se révélait en effet « peu adapté à la diversité des structures et parfois éloigné de la réalité du travail, donnant ainsi peu de perspectives aux salariés », souligne l'organisation patronale.