La liste limitative des titres et documents de séjour permettant l’inscription des étrangers comme demandeurs d’emploi est supprimée, ce qui pourrait élargir le nombre d’inscriptions.

Un décret du 24 avril 2026 modifie les règles relatives à l’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par France Travail, telles qu’elles figurent à l’article R. 5221-48 du code du travail. Alors que, jusqu’à présent, cet article énumérait les documents et titres de séjour permettant de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi, l’article 2 du décret supprime cette liste.

Titres acceptés

Pour rappel, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi est une condition indispensable pour bénéficier, d’une part, d’une indemnisation par le régime d’assurance chômage et, d’autre part, d’un suivi personnalisé de recherche d’emploi.