Dans un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence et censure une cour d'appel qui a validé une mesure dite de "placement éducatif à domicile" (PEAD) ordonnée par un juge des enfants.

Pour rappel, la Cour de cassation, après avoir émis un avis défavorable sur la mesure dite de « placement éducatif à domicile » (PEAD) le 14 février 2024, a fini par censurer cette pratique en expliquant, dans deux arrêts du 2 octobre 2024, qu’il s’agissait non pas d’une mesure de placement mais d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) renforcée ou/et intensive.