L'État peut sanctionner le comportement violent d'un demandeur d'asile en réduisant ses conditions matérielles d'accueil, même quand les faits ont eu lieu en dehors de la structure d'hébergement. La personne doit toutefois pouvoir faire face à ses besoins élémentaires.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, dans un arrêt du 1er août, que l'État peut sanctionner un demandeur d'asile qui a fait preuve de violence en dehors de son lieu d'hébergement en réduisant, dans une certaine mesure, ses conditions matérielles d'accueil.
Hébergement et aide financière
Précisons que les conditions matérielles d'accueil sont accordées en cas de dépôt d'une demande d'asile. Celles-ci doivent assurer un niveau de vie adéquat à la personne le temps de l'examen de sa demande, notamment grâce à un hébergement et une allocation financière.