Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre : les députés ont notamment rétabli l'article sur l'obligation vaccinale dans les ESMS, ou encore celui précisant le périmètre de la réforme Serafin-PH. Tour d'horizon des mesures adoptées, avant que le texte retourne au Sénat.

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, en nouvelle lecture, le 9 décembre, avec 13 voix d'écart : 247 voix pour et 234 voix contre.

Le texte repart désormais au Sénat pour une nouvelle lecture, « une étape attendue qui ne devra pas réserver de surprise et permettra de sécuriser définitivement le budget pour 2026 », se réjouit la Fédération hospitalière de France (FHF).

Il faudra néanmoins attendre l'issue de la dernière navette parlementaire, et la décision du Conseil constitutionnel, pour connaître l'étendue exacte des mesures définitivement adoptées dans le PLFSS pour 2026. Nous reviendrons alors en détail sur le texte final.

En attendant, voici ce qu'il faut retenir concernant la branche autonomie et le champ médico-social.

150 millions d'euros supplémentaires

Dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) augmentera finalement autour de 3 % (contre 1,6 % initialement prévu), pour atteindre 274,4 milliards d’euros (Md€).