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Brève17 septembre 2019
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APA : bientôt un formulaire national

Préconisé par le rapport de Dominique Libault sur le grand âge, un formulaire national de demande de prestation pour les personnes âgées va être mis en place dans les départements, les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les caisses de retraite à la fin de l’année 2019.

Élaboré par la CNSA, la DGCS et la Cnav, ce document remplacera le dossier de demande d’allocation personnalisée d'autonomie (APA) attribuée par les départements et le dossier de demande d’aide pour bien vieillir chez soi attribuée par les caisses de retraite. Ce qui représente « un premier pas vers la reconnaissance mutuelle des évaluations entre les départements et les caisses de retraite prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 », explique la CNSA.

Un certificat médical type a par ailleurs été élaboré et est actuellement soumis à l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins. Il permet de recueillir les informations relatives à la perte d’autonomie de la personne, ses capacités de déplacement et d’apprécier l’atteinte du taux de 80 % d’incapacité.

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