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Article05 février 2020
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Alternative à la prison : Spip et PJJ au cœur du suivi des nouvelles peines

Un décret du 3 février 2020 précise le rôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le suivi de deux mesures évitant l'emprisonnement issues de la loi justice du 23 mars 2019.

La loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice contient plusieurs mesures visant à renforcer l'efficacité et le sens de la peine en matière pénale, dont plusieurs permettant d'éviter l'incarcération des condamnés. Dans cet objectif, elle crée la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, ainsi que le sursis probatoire avec suivi renforcé. Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip), et le service de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) si le condamné est mineur, ont un rôle prépondérant dans la mise en place et le suivi de ces mesures, comme le précise un décret du 3 février 2020. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 24 mars 2020 pour les condamnations prononcées à compter de cette date, y compris si elles concernent des infractions commises antérieurement.

Détention à domicile avec surveillance électronique