Régime de frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), accord de participation dans la CCN de l'hospitalisation privée, accord sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des acteurs du lien social et familial : focus sur les dernières extensions.

Ateliers et chantiers d'insertion

Dans le champ de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), un arrêté du 12 septembre 2025 étend les stipulations de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé.