Plusieurs arrêtés publiés en juin 2022 procèdent à des extensions d'avenants aux conventions collectives nationales de la branche de l'aide à domicile (BAD) et de la branche des acteurs du lien social et familial.

Branche de l'aide à domicile

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 3 juin 2022 porte extension, avec réserves, de l'avenant n° 42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l'augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance. 

L'avenant, qui avait été agréé en décembre 2019, était déjà applicable aux organismes employeurs adhérant à l'une des fédérations signataires (UNADMR, UNA, Adessa domicile devenu Adédom en 2020, FNAAFP/CSF). Avec l'extension, il s'applique désormais à l'ensemble des employeurs et salariés relevant de la BAD.